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Propriétaire

COMDT Toulouse Midi-Pyrénées
5 rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse
contact (at) comdt . org

Responsable de la publication

Maïlis Bonnecase
contact (at) comdt . org

Développement & Design

Maintenance & Mise à jour

Hébergeur

OVH : Hébergement & Solutions Internet
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du présent site, www.comdt.org, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le COMDT Toulouse Midi-Pyrénées, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du COMDT Toulouse Midi-Pyrénées.

Le COMDT Toulouse Midi-Pyrénées s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le COMDT Toulouse Midi-Pyrénées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du présent site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COMDT Toulouse Midi-Pyrénées.

Toute exploitation non autorisée du présent site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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